Conditions Générales de Vente – DRM - Dépannage Rideau métallique
Entreprise :
DRM – Dépannage Rideau Métallique
SIRET : 989 427 869 00015
Siège social : 122 Rue Amelot, 75011 Paris
Téléphone : 09 72 12 41 41
Email : contact@drm-services.fr
DRM – Dépannage Rideau Métallique
SIRET : 989 427 869 00015
Siège social : 122 Rue Amelot, 75011 Paris
Téléphone : 09 72 12 41 41
Email : contact@drm-services.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’exécution, de paiement et de garantie des prestations proposées par DRM, entreprise spécialisée dans le dépannage, la réparation, la motorisation, la fabrication et la maintenance de rideaux métalliques, grilles de protection, volets roulants et travaux de serrurerie (ouverture de porte, changement de serrure, pose de verrous, blindage, etc.).
2. Devis et Commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé indiquant la nature des travaux, les fournitures, les délais et le montant total HT/TTC.
Le devis validé par écrit (signature, mail, SMS ou validation électronique) vaut commande ferme et définitive.
Sa durée de validité est de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Sa durée de validité est de 30 jours à compter de sa date d’émission.
Toute modification demandée après validation peut entraîner une révision du tarif.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC, selon le taux de TVA applicable au jour de la facturation.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire (RIB fourni sur demande)
- Espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour les particuliers)
Conditions :
- Un acompte de 50 % est exigé à la commande pour toute fabrication, installation, serrurerie complexe ou commande de matériel sur mesure.
- Le solde est payable à la fin de l’intervention, après réalisation complète des travaux.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- Des pénalités de retard au taux de 10 % du montant TTC par mois,
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
4. Conditions d’Intervention
DRM intervient 7 jours sur 7 et 24h/24, pour tous travaux de dépannage, réparation, serrurerie, fabrication et installation de rideaux métalliques et fermetures industrielles.
Le client s’engage à garantir un accès libre et sécurisé au lieu d’intervention.
En cas d’absence ou d’impossibilité d’accès, des frais de déplacement peuvent être facturés.
En cas d’absence ou d’impossibilité d’accès, des frais de déplacement peuvent être facturés.
Les interventions de nuit, week-end ou jours fériés peuvent faire l’objet d’une majoration tarifaire, précisée avant déplacement.
5. Garanties
Les équipements et serrures fournis par DRM sont garantis 2 ans, pièces et main-d’œuvre, à compter de la date d’installation.
La garantie ne s’applique pas :
- En cas de mauvaise utilisation, absence d’entretien ou tentative de réparation par un tiers,
- En cas de dégradation volontaire, effraction ou surtension électrique,
- Si une autre entreprise est intervenue sur l’installation sans accord préalable.
Le matériel installé reste la propriété de DRM jusqu’à paiement intégral de la facture.
6. Fabrication, Maintenance et Serrurerie
DRM assure la fabrication sur mesure de rideaux métalliques, grilles, portails et systèmes motorisés selon les normes françaises en vigueur.
Un service de maintenance préventive et curative est proposé afin de prolonger la durée de vie des équipements.
Les visites comprennent la vérification, lubrification, réglage, nettoyage et contrôle complet des axes, ressorts, moteurs et dispositifs de verrouillage.
Les visites comprennent la vérification, lubrification, réglage, nettoyage et contrôle complet des axes, ressorts, moteurs et dispositifs de verrouillage.
L’entreprise propose également un service de serrurerie complet :
- Ouverture de porte (toutes marques et types de serrures)
- Remplacement de cylindres et serrures certifiées A2P
- Pose de verrous, serrures multipoints et blindages de porte
Le non-respect de la maintenance annuelle peut entraîner la suspension de la garantie constructeur.
7. Droit de Rétractation (Clients Particuliers)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux interventions d’urgence expressément demandées par le client.
Pour les prestations planifiées hors urgence, un délai de rétractation de 14 jours est accordé à compter de la signature du devis.
8. Responsabilité
DRM s’engage à exécuter ses prestations dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur (NF EN 13241-1) pour les fermetures industrielles et commerciales.
La société ne pourra être tenue responsable en cas :
- D’utilisation non conforme du matériel,
- D’intervention non autorisée ou mal exécutée par un tiers,
- De défaillance électrique, surtension ou force majeure (incendie, inondation, grève, etc.).
9. Réclamations et Litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
📧 contact@drm-services.fr
📧 contact@drm-services.fr
En cas de litige, le client particulier peut recourir à un médiateur de la consommation.
Pour les clients professionnels, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.
Pour les clients professionnels, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.
10. Données Personnelles
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, interventions et factures.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à l’adresse :
📧 contact@drm-services.fr
📧 contact@drm-services.fr
11. Acceptation des CGV
Toute validation de devis, commande ou intervention réalisée par DRM implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.En conséquence, aucun prix ne saurait être considéré comme définitif avant la réalisation d’un diagnostic technique sur place.
